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Malgré vos relances et les tentatives de recouvrement amiable de votre Commissaire de Justice / Huissier de Justice, votre créance reste impayée : il faut envisager un recouvrement judiciaire.
C’est le coeur de métier de le Commissaire de Justice / Huissier de Justice, l’une de ses fonctions historiques.
Avant d’obtenir le titre exécutoire qui permettra à votre Commissaire de Justice / Huissier de Justice de saisir les biens de votre débiteur défaillant, le Commissaire de Justice / Huissier de Justice vous conseillera sur l’opportunité d’initier des mesures conservatoires pour garantir votre créance, puis sur la façon de constituer votre dossier, éventuellement de l’appuyer par un constat pour établir l’existence d’une situation, d’un préjudice…
Le plus souvent vous n’avez pas besoin de vous déplacer : le Commissaire de Justice / Huissier de Justice pourra transmettre au juge votre dossier pour obtenir une ordonnance d’injonction de payer (sans limite financière) ou d’injonction de faire.
Si une audience est nécessaire le Commissaire de Justice / Huissier de Justice peut vous conseiller afin de présenter vous-même vos arguments ; ou bien vous orienter vers un cabinet d’avocats avec lequel le Commissaire de Justice / Huissier de Justice pourra collaborer, et ce dans votre intérêt.
Une fois la décision de justice obtenue (titre exécutoire), le Commissaire de Justice / Huissier de Justice procédera à sa signification puis à son exécution.
Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice peut alors initier des saisies, le principe étant que « l’ensemble du patrimoine du débiteur est le gage de ses créanciers ».
